Politique de remboursement
CHANGEMENTS ET RETOURS :
Le portail dispose d'un e-mail de contact pour effectuer des demandes, des changements et des retours. Immédiatement après avoir terminé le processus, vous recevrez une confirmation par e-mail et votre demande sera traitée.
Les CHANGEMENTS ET RETOURS doivent être effectués dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la commande :
- Pour effectuer un échange ou un retour, vous devez contacter GSPORT via la boutique en ligne, dans la section « Contact ». Par la suite, vous recevrez une réponse par e-mail avec des instructions sur la manière de procéder à l'échange ou au retour (à condition que les exigences énoncées dans les points suivants soient respectées).
- Les articles retournés doivent être non utilisés, non lavés, en parfait état et sans altérer leurs conditions de vente (ils doivent conserver toutes les étiquettes et l'emballage d'origine, ainsi que tous les cadeaux promotionnels qui l'accompagnent).
- Pour réaliser un échange de taille ou de modèle, veuillez contacter notre service web à l'adresse e-mail web@gsport.es, où ils vous indiqueront la meilleure manière de procéder selon le cas.
- Pour demander un échange ou un retour, il est nécessaire de remplir le formulaire « Changements et Retours » qui accompagne la commande, en spécifiant toutes les informations demandées dans ce document.
- En cas d'échange, le client devra assumer les frais de retour du produit. L'entreprise prendra en charge le coût de l'envoi du nouvel article. À l'exception des échanges dus à un défaut de fabrication ou à une erreur de GSPORT (dans ce cas, l'entreprise prendra en charge les frais générés par le retour et le nouvel envoi).
- En cas de retour, le client devra assumer les frais de retour du produit (à l'exception des échanges dus à un défaut de fabrication ou à une erreur de GSPORT ; dans ce cas, l'entreprise prendra en charge les frais générés par le retour).
- Une fois que notre entrepôt aura reçu et inspecté vos articles retournés, votre remboursement sera traité par le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception.
- Nous ne pourrons accepter le retour des achats effectués directement sur gsportapparel.com. Si vous avez acheté un produit GSPORT dans un point de vente externe, veuillez contacter directement le commercial ou le magasin où vous l'avez acheté, afin de procéder au retour.
- Pour plus d'informations sur notre politique de retour ou toute autre demande, n'hésitez pas à contacter notre service client à web@gsport.es ou au téléphone 96 222 97 76.
NORMES GÉNÉRALES :
- Le client déclare connaître le prix des produits offerts par l'entreprise, pouvant les consulter sur le site Web. Les clients ont le droit de formuler des suggestions, des plaintes et des réclamations.
- Il sera entendu que le client accepte les conditions établies en effectuant le paiement du produit à contracter.
- Notre entreprise met à la disposition des clients des Feuilles de Réclamation conformes au modèle officiel. De plus, vous pouvez notifier toutes les suggestions, plaintes et réclamations en contactant notre service client à info@gsport.es ou par le biais de notre ligne téléphonique 962229776. Les clients auront le droit d'être informés de manière ponctuelle sur toute circonstance relative au produit choisi, pouvant nous contacter à cet effet via l'e-mail ou la ligne téléphonique mentionnée ci-dessus.
- Il existe une zone client, où, une fois enregistré, vous avez accès à celle-ci via votre identifiant et votre mot de passe personnel. Dans votre espace personnel, vous pouvez modifier vos données personnelles et d'accès.
- GSPORT pourra modifier les Conditions Générales en le communiquant aux Clients à l'avance par le biais de son site Web, afin d'améliorer les services et produits offerts sur gsportapparel.com. Par la modification des Conditions Générales exposées sur notre site, il sera entendu que ce devoir de communication est rempli.
- *Les commandes d'Éditions Spéciales/Collaborations ne sont pas acceptées pour les échanges ni les retours, sauf en cas de défaut de fabrication.
TRAITEMENTS DES DONNÉES DES MINEURS :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles et à la législation espagnole applicable en matière de protection des données, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour procéder au traitement des données des mineurs de moins de 13 ans. Il incombe à notre entreprise de mettre en place des procédures garantissant que l'âge du mineur a été effectivement vérifié, ainsi que l'authenticité du consentement donné le cas échéant par les parents, tuteurs ou représentants légaux. Dans ce sens, chaque fois qu'un mineur participe à une promotion organisée par notre entreprise, les données d'identité du père ou du tuteur, son adresse postale, ainsi que son adresse e-mail seront demandées afin de recueillir le consentement parental, ainsi qu'une copie de la carte d'identité et/ou une copie du Livret de Famille, par laquelle la filiation sera clairement établie.
NORMES APPLICABLES :
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Contrat, à la Loi 1/2007 du 16 novembre qui approuve le Texte Consolidé de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, au Royal Décret 1906/1999, du 17 décembre 1999, qui régule la Vente par Téléphone ou Électronique avec des conditions générales, à l'article 13 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 et en vertu des dispositions de l'article 11 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques, à la Loi 7/1996, du 15 janvier, sur l'Organisation du Commerce de Détail et à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:
En fournissant une adresse e-mail ou d'autres données personnelles, condition nécessaire à la souscription de certains services, les Clients donnent leur autorisation pour que ces adresses soient traitées et, de plus, utilisées pour envoyer des communications commerciales de promotion ou de publicité sur les services et produits offerts par gsportapparel.com.
De même, GSPORT met à la disposition des Clients l'adresse e-mail info@gsport.es, afin qu'ils puissent révoquer le consentement donné.
GSPORT déclare respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données, en particulier et conformément à l'article 13 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016 et en vertu des dispositions de l'article 11 de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques. Il est informé que ses données personnelles seront intégrées et traitées dans l'activité de traitement dénommée « CLIENTS/FOURNISSEURS », propriété de GESTIONES COMERCIALES SPORTIVAS GENOVÉS, S.L. (GSPORT), dans le but de réaliser la gestion intégrale de l'entreprise (gestion administrative, comptable, fiscale). Il peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de portabilité et de limitation de ses données personnelles par le biais d'une lettre correspondante, accompagnée d'une photocopie de son D.N.I., adressée à GESTIONES COMERCIALES SPORTIVAS GENOVÉS, S.L. (GSPORT) Ctra. de Simat, nº 14 de Xàtiva (46800) Valence ou par e-mail à info@gsport.es.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les contenus fournis par GSPORT sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de GSPORT ou des personnes physiques ou morales mentionnées. Par l'acquisition d'un produit ou d'un service, GSPORT ne confère à l'acquéreur aucun droit de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur celui-ci, se réservant tous ces droits. La cession des droits mentionnés nécessitera le consentement préalable écrit de GSPORT. Le client ne pourra pas mettre ces contenus à la disposition de tiers. La propriété intellectuelle s'étend, en plus du contenu inclus dans GSPORT, à ses graphiques, logos, design, images et code source utilisé pour sa programmation.
UTILISATION DU SERVICE ET RESPONSABILITÉS :
GSPORT ne garantit pas la disponibilité permanente des services, étant exonéré de toute responsabilité pour d'éventuels dommages causés par l'indisponibilité du service pour des raisons de force majeure ou des erreurs dans les réseaux téléinformatiques de transfert de données, indépendantes de sa volonté.
GSPORT ne saurait être tenu responsable du contenu des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas de sa propriété et qui, par conséquent, ne peuvent pas être contrôlés par elle.
Le client déclare connaître que les informations fournies par gsportapparel.com via ses services n'ont pas de caractère légal et ne sont offertes qu'à des fins informatives.
Le service de consultations est proposé à des fins informatives et a expressément des effets limités, car aucun document susceptible d'être pertinent n'est examiné et aucune information complète n'est disponible dans tous les cas, ce qui en fait un avis limité soumis à un meilleur droit. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter un avocat avant de prendre toute décision ayant des implications économiques.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les parties se soumettent, en cas de désaccord, aux tribunaux compétents selon la législation applicable.
NOTIFICATIONS :
Toutes les notifications, demandes, requêtes et autres communications devant être effectuées par les parties en rapport avec les présentes Conditions Générales devront être faites par écrit et seront considérées comme dûment effectuées lorsqu'elles auront été remises en main propre ou envoyées par courrier ordinaire à l'adresse de l'autre partie ou à son adresse e-mail, ou à toute autre adresse ou e-mail que chaque partie pourra indiquer à cet effet à l'autre.
NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES :
Si une clause incluse dans ces Conditions Générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui s'avérerait nulle ou inefficace, les Conditions Générales subsistant pour le reste, cette disposition, ou la partie de celle-ci qui serait affectée, étant considérée comme non écrite.
Lorsque le contrat de vente est formalisé entre GSPORT et une personne, qu'elle soit physique ou morale, ayant la condition légale de consommateur et utilisateur, il s'appliquera ce qui est prévu par le Real Decreto 1/2007, du 16 novembre, qui approuve la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, selon les conditions spécifiées ci-dessus et, pour ce qui n'est pas prévu, les conditions générales de vente commerciale s'appliqueront.
POLITIQUE DE GARANTIES :
Le vendeur est responsable des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à partir de la livraison ; vous pouvez gérer votre garantie par e-mail à : web@gsport.es.
Le fait d'ouvrir une réclamation auprès de « GSPORT » n'implique pas que le produit soit automatiquement couvert par la garantie.
GSPORT est l'entité qui, en dernier ressort, prend la décision de savoir si le produit (le cas échéant) est couvert par la garantie ou non.
Par conséquent, si le produit est jugé non garanti, la raison vous sera communiquée. À partir de ce moment, vous déciderez d'assumer les coûts engendrés par la réparation (si cela est possible) ou de demander le retour du produit sans que l'incident soit résolu.
Il est à noter que les frais d'expédition/ramassage générés par un produit non garanti seront à la charge du client. En revanche, si le produit est couvert par la garantie, ce sera GSPORT qui en assumera les frais.
GSPORT garantit le produit vendu conformément aux articles 114 et suivants de la loi sur les Consommateurs et Utilisateurs. Les articles sont vendus avec la garantie du fabricant contre tout défaut de fabrication.
En demandant une garantie, le client s'engage à :
- Ne pas avoir manipulé ou utilisé le produit de manière inappropriée.
- Informer correctement de tous les problèmes ou défauts que présente son produit (en fournissant toutes les informations possibles, devant être complètes et concises). Toute information non incluse ne sera pas prise en compte pour la gestion de la garantie.
- Ne fournir que le produit concerné sans inclure d'éventuels accessoires, car ceux-ci peuvent être exposés à l'endommagement ou à la perte et GSPORT n'en sera pas responsable.
- Envoyer le produit correctement emballé pour éviter les dommages pendant le processus d'expédition.
En demandant une garantie, « GSPORT » s'engage à :
- Gérer la garantie et peut vous contacter pour accélérer et offrir un service après-vente efficace.
RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE :
Selon l'article 14, paragraphe 1 du règlement (UE) 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
DOCUMENT D'INFORMATION AU CONSOMMATEUR SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION :
Droit de Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat concernant notre produit dans un délai de 15 jours sans avoir à justifier votre décision. Ce délai commence à courir dès que les paiements pour nos produits sont reçus.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans ambiguïté (par exemple, par e-mail : info@gsport.es ou par une lettre envoyée par courrier postal à) :
GESTIONS COMMERCIALES SPORTIVAS GENOVÉS, S.L. (GSPORT)
CIF : B-97688527
Mercantil de Valencia Tome 8374, livre 5664, Folio 200, Feuille n° V-111.191, Inscrip. 1ère.
Adresse : Ctra. de Simat, nº 14 de Xàtiva (46800) Valencia
E-mail : info@gsport.es
Tél. : 96 222 97 76
Pour respecter ce délai de rétractation, il suffit que la communication relative à ce droit soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation mentionné ci-dessus. Le montant vous sera remboursé immédiatement dans les 15 jours suivants (Le délai peut varier en fonction des plateformes intermédiaires qui gèrent la transaction).
Si le produit est déjà arrivé à destination et que vous le possédez pour effectuer le retour, le montant vous sera remboursé immédiatement après confirmation de la réception/retour du produit.
(Vous pouvez utiliser, si vous le souhaitez, notre modèle de rétractation, que nous joignons en bas de page.)
Conséquences de la Rétractation :
En cas de rétractation de votre part, tous les paiements que nous avons reçus de votre part vous seront remboursés. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Modèle de formulaire de Rétractation :
(vous devez uniquement remplir et envoyer ce formulaire à web@gsport.es si vous souhaitez vous rétracter du contrat de service)
— À l'attention de
GESTIONS COMMERCIALES SPORTIVAS GENOVÉS, S.L. (GSPORT)
CIF : B-97688527
Mercantil de Valencia Tome 8374, livre 5664, Folio 200, Feuille n° V-111.191, Inscrip. 1ère.
Adresse : Ctra. de Simat, nº 14 de Xàtiva (46800) Valencia
E-mail : web@gsport.es
Tél. : 96 222 97 76
Par la présente, je vous informe/notre société vous informe () que je me rétracte/nous nous rétractons () de notre contrat de vente des services suivants :
Numéro de commande et description de celui-ci :
Commande le (*): ___________________________________
Nom et prénom du consommateur ou des consommateurs :
Adresse du consommateur ou des consommateurs :
Rue, numéro :
Code postal, localité :
Province :
Pays :
E-mail :
__________Signature du consommateur ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est présenté en papier) _________Date
(*) Barrer ce qui ne convient pas.
DOUTES :
Le Service Client dispose d'un service après-vente pour résoudre tout doute ou problème lié aux produits ou aux expéditions.
Si vous avez un problème ou toute question, vous pouvez remplir le formulaire de contact ou envoyer un e-mail à web@gsport.es.